defiscalisation loi Bouvard Censi Marseille

Réduction d’impôts jusqu'à 8333€ (3) par an

LMNP avec réduction d'impôts
Ce statut fiscal permet aux investisseurs d’obtenir des revenus complémentaires sécurisés constituant une retraite appréciable.
Fiscalement, la location d’une chambre ou d’un appartement meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des BIC.

Le principe :

Ce dispositif permet à un acquéreur d’un appartement dépendant d’une résidence de tourisme classée, une résidence pour étudiants, un établissement proposant des soins médicaux ou encore une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées agrémentée du label « qualité ». Le bien doit être loué meublé par bail commercial pendant 9 ans minimum.


Les avantages :

  1. Perception d’un loyer garanti pendant toute la durée du bail, au minimum égale à 9 ans
  2. Réduction d’impôts de 25%, répartie sur 9 ans, du prix de revient plafonné à 300 000 € (plafond de la réduction : 75 000 €) en 2009 et 2010.
  3. De la récupération de la TVA (jusqu’à 19,6%) sur votre acquisition.
  4. En cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année, possibilité de report du solde de la différence pendant les 6 années suivantes.

(3) Bouvard Censi : Répartie sur 9 ans pour l'acquisition d'un ou plusieurs biens neufs d'un montant HT de 300 000 € en résidence pour étudiants avec engagement de location de 9 ans minimum.

 


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